La commission de révision des condamnations  pénales doit statuer le Lundi 27 Mai sur l’admissibilité de la demande en révision.

Selon l’article 622 du Code de procédure pénale, pour prétendre à la révision d’une affaire, il suffit d’un fait nouveau ou d’un élément inconnu de la juridiction au jour du procès « de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné », et non plus, selon l’ancien texte « de nature à établir l’innocence du condamné ».

"L’homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur judiciaire." (René Floriot)

Une erreur judiciaire est la condamnation d’une personne innocente au moment du procès ou l’acquittement d’une personne coupable.

Le terme "erreur judiciaire" n’est pas reconnu en droit qui lui préfère celui "d’annulation de condamnation".

Depuis 1989, la Cour de Révision n’a annulé que 33 condamnations en matière criminelle et correctionnelle.

Seulement 6 cas d’ "erreur judiciaire" ont été reconnus par la justice depuis 1945 en matière criminelle. Cela est très rare car il faut que la Cour de Révision accepte de ré ouvrir un dossier en le rejugeant aux Assises ou en Correctionnel et ce, malgré un premier jugement définitif de la Cour de Cassation.

En 2004, environ 600 personnes sont sorties de prison après avoir bénéficié soit d’un non-lieu, soit d’une relaxe, soit d’un acquittement ; alors qu’en 2001, ils n’étaient que 259 à sortir dans les mêmes conditions (54 non-lieux et 205 acquittements ou relaxes).

Moitoiret, Breivik, Agnès… Qu’il s’agisse du meurtrier du petit Valentin, de l’auteur de la tuerie en Norvège ou de la collégienne violée et tuée en Haute-Loire, ces affaires mettent en exergue le rôle de l’expert psychiatre, de plus en plus central dans le système judiciaire. Et donc de plus en plus exposé à la critique.

Aucune formation spécifique n’est requise pour se lancer dans l’expertise judiciaire. Les psychiatres qui le souhaitent déposent une candidature, examinée par une commission de magistrats. Si celle-ci est validée, il faut prêter serment. L’expertise, rémunérée plus de 250 euros brut, doit rester une activité annexe, pratiquée en marge de l’exercice de la psychiatrie. La plupart du temps, les experts psychiatres interviennent sur ordonnance du juge, et doivent répondre à un certain nombre de questions sur la santé mentale et la personnalité d’un individu.

L’enjeu, souvent, est de taille : cette personne peut-elle être jugée responsable de ces actes ? Est-elle susceptible de récidiver ? Sa parole est-elle crédible ? C’est à ce type d’interrogations que doivent répondre ces experts, après une à quelques heures d’entretien avec un prévenu, un mis en examen ou un accusé. Comment se déroule cette rencontre sous haute tension, tant du point de vue des psychiatres que des expertisés ? FTVi est allé à leur rencontre.

• Le premier contact : "observer le sujet dans sa spontanéité"

"C’est un grand moment", témoigne Serge Bornstein, expert-psychiatre auprès la Cour de cassation. Cette première, et souvent unique, rencontre peut avoir lieu en prison, si la personne est incarcérée, ou dans un des lieux de consultations de l’expert-psychiatre (hôpital, cabinet…) si la personne est libre, sous contrôle judiciaire. Lors des premières minutes de l’entretien, l’expert-psychiatre commence son "inspection" : vêtements, allure, gestes, mimiques, phrasé, démarche… "On peut observer le sujet dans sa spontanéité", explique Serge Bornstein.

Il se souvient ainsi de la première impression que lui a faite Stéphane Moitoiret quand il l’a rencontre en prison : "Il n’avait pas du tout l’air d’être un malade psychiatrique, il se comportait bien, répondait aux questions." Un comportement qui a joué dans la conclusion finale de l’expert, selon lequel son discernement n’était pas "aboli" mais "altéré" au moment des faits. Un avis partagé par cinq experts psychiatres, et par les jurés, qui l’ont déclaré responsable de ces actes.

Ce premier coup d’œil est important, aussi, du côté de l’expertisé. "A la seule façon dont il était assis, j’ai compris que c’était un psy alors qu’on me l’avait présenté comme médecin, se souvient l’abbé Wiel, acquitté dans l’affaire d’Outreau (2005). Le contact a été très froid."

L’expert-psychiatre part avec un avantage. Avant de rencontrer la personne mise en cause, il a parcouru son dossier, lu le procès-verbal de la police. "Cet homme est accusé d’attouchements sexuels dans un cinéma, trois personnes ont témoigné contre lui", signale cet expert-psychiatre de la région parisienne avant de recevoir dans son bureau Jean (le prénom a été modifié), un haut fonctionnaire d’une soixantaine d’années. Ce dernier, costume sombre et froissé, est visiblement très mal à l’aise. Les traits tirés – il a passé la nuit en garde à vue -, il se montre toutefois affable. C’est la deuxième fois, en six ans, qu’il se retrouve dans cette situation.

• L’examen de la personnalité : "parfois, on ouvre un tiroir bien rempli"

C’est le moment "où on fait connaissance", précise Serge Bornstein, qui choisit parfois d’attaquer d’abord par les faits, selon son "intuition". S’il opte pour l’examen de la personnalité, commence alors une série de questions d’ordre "biographique" et "professionnel". "Quel âge avez-vous, où êtes-vous né, avez-vous des frères et sœurs, que faisaient vos parents, sont-ils encore en vie, quelles études avez-vous faites, quel est votre métier, êtes-vous marié, avez-vous enfants ? etc" Cet examen minutieux prend un certain temps. Il permet d’établir le parcours de l’individu et de repérer des éléments importants. "Parfois, j’ouvre un tiroir, il n’y a rien, d’autres fois, il est rempli de choses intéressantes", constate Arnaud Martorell, expert psychiatre auprès la cour d’appel de Paris.

Jean, fatigué, a du mal à se souvenir des dates exactes. Mais l’expert psychiatre, alerte et très attentif, insiste. Quitte à le bousculer, pour repérer une éventuelle contradiction dans ses dires. "Je suis désolé, je n’ai pas dormi de la nuit", se défend ce père de famille.

Des questions précises d’ordre physique sont aussi posées : Poids ? Taille ? Maladies à déclarer ? Fumeur ? Consommateur d’alcool ? De drogues ? Qualité du sommeil ? De l’appétit ?… Pour définir la personnalité du sujet, et son niveau intellectuel, ce dernier peut être soumis à des tests, comme celui de Beauregard (l’expert-psy commence une phrase, l’expertisé doit la terminer), ou de Rorschach (la personne doit décrire ce qu’elle voit dans des tâches d’encre). "L’expert m’avait demandé de relier vingt noms à vingt adjectifs, se souvient l’abbé Wiel. Il m’avait aussi fait passer le test de Rorschach, mais étant donné que je le connaissais, j’ai dit que voyais des fleurs, des oiseaux…", confie-t-il, soulignant que le psy s’était rendu compte qu’il se "moquait de lui".

L’expertisé est également amené à se décrire lui-même : "Etes-vous têtu, vous mettez-vous souvent en colère, rangez-vous bien vos affaires, diriez-vous que vous êtes un sentimental", demande l’expert-psychiatre à Jean.

Viennent enfin les sujets plus intimes et personnels, tels que la sexualité. "Parfois, il faut être très prudent sur ce genre de terrain", souligne Serge Bornstein. Dans le cas d’une affaire d’agression sexuelle, impossible, toutefois, de faire l’impasse sur ce sujet. "A quel âge avez-vous eu votre premier rapport sexuel ?", demande l’expert à Jean. "Etes-vous heureux sur ce plan avec votre femme ?", "L’avez-vous déjà trompée ?". L’intéressé, gêné, répond. Et saisit l’occasion de se confier, de révéler des choses, parfois, qu’il n’a jamais dites à personne. "L’expertise a un rôle thérapeutique, surtout si la personne reconnaît les faits", assure Serge Bornstein.

• Le rapport aux faits : "déni" ou pas ?

L’attitude de l’expertisé vis-à-vis des actes qui lui sont reprochés est également un élément déterminant au regard des psychiatres. Si Jean reconnaît une partie des accusations portées contre lui, il dément avoir commis certains gestes. Un déni "sujet à caution", selon l’expert-psychiatre, qui estime que cet homme tend à minimiser ses actes. "Je n’ai jamais cherché à faire du mal à qui que ce soit", insiste-t-il, recroquevillé sur sa chaise. "Vous regrettez tout de même ce que vous avez fait ?", lui demande le médecin. "Oui", répond-il, contrit. Et de promettre qu’il ne retournera plus jamais dans un cinéma seul et qu’il est prêt à être pris en charge psychologiquement.

Quand les faits imputés sont plus graves, la situation est souvent plus complexe. Patrick Dils, acquitté en 2002 du meurtre de deux enfants à Montigny-lès-Metz (Moselle) en 1986, a d’abord fait des aveux aux policiers avant de se rétracter. Agé de 16 ans à l’époque, il a refusé d’en dire plus aux experts psychiatres, et s’est muré dans le silence. "J’étais réservé, introverti", reconnaît-il aujourd’hui. "Patrick Dils avait réitéré des aveux très détaillés et circonstanciés aux policiers", se rappelle Arnaud Martorell, qui l’a rencontré à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). Quand je lui demandais pourquoi il niait les faits après avoir fait des aveux pareils, il refusait de parler, il était totalement mutique", explique-t-il, soulignant la difficulté, dans ce cas, de mettre en doute sa culpabilité.

Quant à Stéphane Moitoiret, le fait qu’il nie son crime est une preuve, selon Serge Bornstein, qu’il lui reste "une certaine lucidité". Assez pour vouloir éviter la prison ? C’est l’intime conviction de l’expert-psychiatre, qui a choisi de ne "pas arrêter la marche de la justice".

• Les conclusions de l’expert : trancher la question du "trouble psychique"

Elles sont inscrites dans un rapport, renvoyé au procureur ou au juge, et versé au dossier. Si l’affaire n’est pas trop lourde, comme c’est le cas pour Jean, l’expert-psychiatre prend des notes et rédige ses conclusions en même temps que l’entretien. Le tout tient en cinq ou six pages. Pour les grandes affaires, trente ou quarante pages peuvent être nécessaires.

Généralement, l’expert-psychiatre doit répondre à au moins six questions : "Le sujet présente-t-il des anomalies mentales ou psychiques", "Ces anomalies sont-elles en relation avec le passage à l’acte ?" "Le sujet est-il accessible à une sanction pénale ?" "Présente-t-il un état (sous-entendu psychiatrique) dangereux ?" "Est-il curable ou réadaptable ?" "Etait-il atteint au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique de nature à abolir, altérer ou entraver le contrôle de ses actes ?"

Dans ses conclusions, il doit trancher au moins sur cette dernière question cruciale. Appelé par le commissariat pendant l’expertise de Jean, le psychiatre s’est déjà fait une opinion : "Je peux d’ores et déjà vous dire qu’il ne relève pas de la psychiatrie", indique-t-il aux policiers.

Dans le cas de Stéphane Moitoiret, cette question a opposé dix experts-psychiatres ! Le diagnostic, qui doit être posé dans les conclusions, a également varié d’un expert à l’autre : schizophrène à tendance paranoaïque pour certains, paraphrène pour d’autres (qui alterne les moments de délire et les moments où il a un certain rapport à la réalité), "pré-psychotique" pour Serge Bornstein. Selon l’expert, cet individu a adhéré au délire d’une autre, "sa majesté divine" Noëlla Hégo, mais n’était pas totalement déconnecté du réel.

De son côté, Patrick Dils se souvient que les experts-psychiatres avaient conclu qu’il avait "un âge mental de 8 ans" et avaient détecté "un noyau psychotique", pouvant entraîner une perte de contact avec la réalité. Une expression lui revient également, celle du "syndrome de la cocotte-minute", utilisée à l’époque pour expliquer comment une soudaine explosion de colère aurait pu conduire cet adolescent à massacrer à coups de pierres deux enfants. "C’était la seule hypothèse qui pouvait justifier un acte aussi barbare", analyse Patrick Dils.

L’expertise psychiatrique répond donc à une méthodologie précise et homogène, même si son résultat est soumis aux différentes interprétations et sensibilités de ceux qui la pratiquent, la psychiatrie étant une science humaine. C’est d’ailleurs pour cette raison que son influence grandissante dans les procédures judiciaires est régulièrement critiqué. Et appelle, selon certains, une réforme sans plus tarder.

Catherine Fournier

Un grand-père accusé de viol par son petit-fils… qui se rétracte et dénonce des manœuvres de son père. Enquête sur deux clans familiaux, à Vence et à Reims.

C’est l’histoire de trois hommes liés par le sang et la détestation. Un triangle de haine formé par un grand-père, un père, un fils. Les Iacono. Le patronyme semble sorti d’un film sur la mafia sicilienne. De banditisme il n’est pourtant pas question, mais le nom sent un peu le soufre, puisqu’il est associé à une sombre histoire de pédophilie présumée, racontée par un enfant mal dans sa famille, déchiré entre un père et un grand-père qui se haïssent à distance. Le casting est le suivant : le grand-père, Christian Iacono, aujourd’hui 77 ans, ancien maire UMP de Vence (Alpes-Maritimes), médecin radiologue retraité, détesté par son fils, Philippe Iacono, 51 ans, chef de projet thérapeutique dans un laboratoire de Reims. Et il y a l’énigmatique Gabriel, le petit-fils de 21 ans, "celui qui ne regarde jamais les gens dans les yeux" selon des proches. "De peur qu’on me perce" répète-t-il lui-même aux journalistes.

Lorsqu’il était âgé de 9 ans, en 2000, Gabriel a accusé son grand-père de l’avoir violé. En onze ans, deux procès ont eu lieu. Le dernier en appel, en février 2011, a condamné Christian Iacono à neuf ans de prison. Le feuilleton judiciaire était clos, le point final de la saga des Iacono enfin mis. C’était sans compter sur la conscience de Gabriel. En mai 2011, Gabriel se rétracte, dit qu’il a menti, que son papy ne l’a pas violé, qu’il a tout inventé. Nouveau séisme chez les Iacono. Choc, dégoût, incompréhension du père, Philippe, qui a du mal à croire en la sincérité de la rétractation de son fils (voir ci-dessous). Immense soulagement de Christian, le grand-père, qui depuis sa première garde à vue n’a eu de cesse de clamer son innocence.
Le refus de devenir "comme papa"

Derrière l’imbroglio judiciaire se dessine une histoire familiale complexe. En 1993, Philippe Iacono quitte Vence pour se "libérer du joug paternel". À Reims, il s’installe avec son épouse, Élisabeth et leur fils Gabriel alors âgé de 2 ans. "La vie avec mon père était un cauchemar, depuis l’enfance je vivais sous son emprise de patriarche écrasant, terrorisé par ses colères, confie aujourd’hui Philippe. J’ai reçu des coups, une éducation à la dure, dénuée de toute affection de la part de mes parents." Il dit que son père n’a jamais supporté la contradiction. Des cheveux un peu trop longs, un désintérêt pour le sport et la politique, les deux passions de son père, un refus de devenir "comme papa" radiologue à Vence, autant de sujets de discorde entre les deux hommes. Plus tard, l’éducation de Gabriel cristallise les hostilités. "Mon père n’a cessé d’interférer, contredisant mon autorité devant mon enfant, affirmant que nous étions des mauvais parents, soi-disant trop sévères." Selon les grands-parents, Gabriel manquait d’affection, alors ils ont décidé de le choyer. "C’était leur petit roi", affirme Anne Sattonnet, présidente du comité de soutien de Christian Iacono. Cette amie de la famille raconte les fêtes organisées en l’honneur de Gabriel au bord de la piscine. "Mon fils y était invité, les Iacono ont tout fait pour que Gabriel ne s’ennuie pas lorsqu’il venait chez eux."

En 1997, à la suite d’une critique de sa mère sur une punition infligée à l’enfant, Philippe refuse que ses parents revoient son fils. Les grands-parents Iacono obtiennent en justice un droit d’hébergement de deux semaines et demie par an. En 1998, les parents de Gabriel divorcent ; le garçon a 7 ans, est très agité à l’école. "C’est là que tout se noue, dit Luc Febbraro, l’avocat du jeune homme. Il m’a confié qu’il avait inventé cette histoire pour attirer l’attention sur lui parce qu’il vivait mal le divorce de ses parents. Avec cette histoire de viol, il pensait que ses parents resteraient toujours avec lui. Il savait que le sujet du grand-père était sensible, car à chaque fois qu’il rentrait de ses séjours chez les Iacono, ses parents le harcelaient de questions. Il affirme aujourd’hui qu’il cherchait un moyen de ressouder la famille." Quitte à finalement la détruire. Ensuite, à force d’interrogatoires, d’expertises, de contre-expertises et d’autopersuasion, il se serait mis à croire à son propre mensonge. "Il s’est construit avec cette affaire, reprend son avocat, et le jour du verdict, quand il a vu son grand-père partir en prison, il a commencé à vaciller."
"La personne la plus mauvaise de la famille"

Depuis l’étonnante virevolte de Gabriel, les cartes sont redistribuées au sein de la famille divisée. Le garçon a changé de clan, a rejoint le noyau dur des Iacono formé par ses grands-parents, sa tante et son grand-oncle paternels, a rompu le dialogue avec ses parents divorcés et ses grands-parents maternels qui l’ont soutenu durant ces années où il était la victime. Philippe Iacono ne peut s’empêcher de noter la "concomitance" entre le moment où, au printemps 2011, Gabriel a quitté Reims pour s’installer à Nice et le moment de la rétractation. Depuis septembre, Philippe et Gabriel ne s’adressent plus directement la parole ; Gabriel a écrit une lettre à son père sur le blog du comité de soutien de son grand-père : "Papa, ne penses-tu pas que le fait qu’il ne me soit rien arrivé devrait tous vous réjouir?" s’interroge le jeune homme avant de conclure : "Je serai toujours là à te tenir un miroir en face de toi pour que tu puisses regarder la personne la plus mauvaise dans cette famille."

Le 5 avril, Christian Iacono sortait de prison de Grasse (au total il aura passé seize mois incarcéré) en vertu d’un aménagement de sa peine obtenu par ses avocats qui ont saisi la Commission de révision des affaires pénales pour obtenir l’ouverture d’un troisième procès. Depuis, la guerre des Iacono est relancée, l’enjeu de la bataille est de taille : savoir si l’enfant Gabriel a été instrumentalisé par son père, comme le pense l’aile vençoise de la famille, pour faire tomber le patriarche détesté, ou si, comme le suggère Philippe, Gabriel a été manipulé par le clan Iacono pour faire innocenter son grand-père. Seul Gabriel détient le secret des Iacono.

Adeline Fleury – Le Journal du Dimanche

portrait Gabriel Iacono. Pendant onze ans, il a accusé son grand-père, maire UMP, de l’avoir violé. Il s’est rétracté, une révision est en cours.

Par ONDINE MILLOT

Il allume une cigarette, s’affale dans son canapé et dit en vous regardant dans les yeux : «Je ne regarde jamais dans les yeux. Parce que je ne veux pas qu’on me perce.» Voici «l’enfant». Celui dont on parle à l’impersonnel. Il a pourtant un joli prénom, Gabriel, mais sa famille semble l’avoir oublié. Autour de Gabriel, on parle de «mensonge», d’«influence», de «cet enfant qui dit vrai», de «cet enfant qui a tout inventé». Mais on ne parle pas de Gabriel.

Gabriel Iacono a 20 ans. Lorsqu’il était âgé de 9 ans, il a dit que son grand-père, Christian Iacono, maire (UMP) de Vence (Alpes-Maritimes), l’avait violé. Il a décrit des sodomies. Ont suivi onze années d’enfer judiciaire et de conflit familial entre deux «clans». Le grand-père a été condamné à deux reprises à neuf ans de prison. Au mois de mai dernier, Gabriel a dit que tout était faux.

On n’est pas la première journaliste à s’asseoir dans son petit studio de Nice. Depuis sa «rétractation», comme il dit, c’est un défilé. Le but : obtenir la suspension de peine du grand-père, réincarcéré depuis lundi après des rebondissements procéduraux. La commission de révision des affaires pénales doit examiner la question lundi prochain.

A écouter Gabriel, on perd parfois de vue cet objectif. Pas de larmes, peu de regrets, des poses cyniques, une ambiguïté délibérée : on est loin du cliché de la culpabilité. Une collègue est repartie outrée : «Elle m’a dit que j’étais pervers, que je jouissais de la souffrance de mon grand-père.» Mais qu’attendre d’un garçon qui n’a connu que la manipulation ? Depuis vingt ans, Gabriel Iacono est la petite balle que se renvoient les deux clans de sa famille. Aujourd’hui, les «adultes» regardent effrayés ce jouet avec lequel ils ont trop joué.

L’histoire de Gabriel commence avant sa naissance. Au départ, un «chef de famille», médecin radiologue «reconnu» et bientôt maire de Vence. Christian Iacono, homme fier et portant beau, a un fils, Philippe, qui rapidement le déteste. Le sentiment est réciproque et, quand Philippe devient père à son tour, l’arrivée de Gabriel fournit un support à leur haine. Chaque visite, chaque coup de fil du petit-fils à ses grands-parents est prétexte à chantage et hurlements. «En 1997, nous avons fait une procédure pour avoir un droit de garde de l’enfant, raconte le grand-père. Mon fils ne l’a pas supporté. Il a dit qu’à son tour il nous traînerait devant les tribunaux.»

Au premier procès, appelé à la barre pour parler de son fils, Philippe, médecin pour l’industrie, parla cinq heures de son père. De son manque d’affection, de son côté «autoritaire»,«intrusif» (Christian Iacono avait écrit à la maîtresse de Gabriel pour donner ses conseils). Ce fut ensuite au tour du grand-père de déblatérer sur son fils. Entre les deux, Gabriel répétait qu’il voulait qu’on «l’entende», qu’on le «croie». Ces mots, il n’a qu’eux à la bouche. Encore aujourd’hui, ce sont les mêmes, à la différence qu’il s’agit d’innocenter et non plus d’accuser. Gabriel voudrait «exister».

Sur les raisons de chacun de ces deux mouvements, tous ont une théorie. Pour Cécile, sœur cadette de Philippe, son frère est «responsable» des accusations de Gabriel. «Il a toujours dit qu’il utiliserait l’enfant comme arme contre notre père.» Gérard Baudoux, avocat de Christian Iacono, évoque une influence «inconsciente».«Ses parents étaient en instance de divorce. Il a voulu les réunir contre le camp de son grand-père.»

Et Gabriel, qu’en pense-t-il ? «Je voulais que mes parents restent ensemble. Dès que j’avais un problème, on était à nouveau tous les trois. Avec cette histoire, je me suis dit qu’ils resteraient toujours avec moi.» Ensuite, psychologues, médecins, policiers ont accrédité son récit et, dit-il, il s’est retrouvé «prisonnier». A-t-il été «influencé» par son père ? Silence : «Je ne veux pas relancer la guerre des Iacono.»

Très tôt, Gabriel a été un enfant «nerveux, perturbé». Dans le clan du grand-père, on met cela sur l’éducation sévère du père. Peu de temps après ses accusations, Gabriel a essayé de s’étrangler. Il a fait ensuite d’autres tentatives de suicide. De cela non plus, il ne veut pas parler. Toujours par crainte de raviver «le conflit». Il jure que cela n’a rien à voir avec une quelconque agression. «On a violé mon cerveau. On ne m’a pas violé.»

Gabriel n’a jamais été à l’aise à l’école. Petit, il était abonné à l’infirmerie. «Je voulais faire croire que je m’étais cassé le bras, pour qu’on s’occupe de moi.» Le placement, décidé par son père, dans un internat catholique strict, l’a définitivement dégoûté. Il a «pété les plombs». Arrêté les études en troisième. Tenté une formation de cuisinier. Re-pété les plombs. Vivoté de petits boulots. Il est aujourd’hui étudiant en capacité de droit.

Gabriel a rencontré «l’amour de [sa] vie» il y a cinq ans. Avec elle, il a «tout vécu, tout partagé» : galères scolaires, prises de tête familiales, et bien sûr procès. Ils ont eu un enfant, Matthys, 1 an et demi. Se sont séparés peu après. C’est là que Gabriel a quitté Reims, où il vivait près de chez son père, pour rejoindre Nice, la ville du patriarche. C’est là aussi qu’il a décidé de se rétracter. Son père ne peut s’empêcher de relever «la concomitance». Gabriel réplique que le costume de victime était «bien plus confortable que celui de salaud». Que depuis qu’il dit la vérité, dans la rue, on le traite de «menteur».

Avec la rétractation, les clans se sont reformés. Du côté de Gabriel, ses anciens «ennemis» : grand-père, grand-mère, tante et grand-oncle paternels. De l’autre, père bien sûr, mais aussi grands-parents maternels, «qui ne veulent pas penser qu’ils ont cru onze ans à un mensonge», dit Gabriel. Sa mère, fragile et malade, a décidé de rester «neutre».

Gabriel a une beauté «presque dérangeante», relève un avocat. Nez aquilin, yeux verts translucides, carnation parfaite, cheveux longs en arrière… Il en joue, attiré par le gothique, les films d’horreur et le metal. Mais aime aussi Mozart et les comédies sentimentales. Se rend-il compte de ce qu’il dit lorsqu’il explique que ses films préférés sont ceux «où tout le long on croit quelque chose, pour se rendre compte à la fin qu’on s’est complètement fait avoir» ?

L’avocate de ses parents, Sandrine Reboul, qui ne croit pas à sa rétractation, pense qu’il a voulu relancer la procédure, «car il s’est construit avec elle, n’a jamais connu d’autres moyens de vivre». L’hypothèse est plausible. Dans les yeux verts de Gabriel, qui ne fuient pas tant que ça, on préfère croire autre chose. Que l’enfant enfin se rebelle. Que le jeu est terminé. Un jour, dit-il, il écrira un livre. «J’y mettrai tout ce que j’ai ressenti. A la fin, le lecteur sera malade.»

Alors que, vendredi 31 mars 2011, le Conseil constitutionnel a tranché sur la non-motivation des verdicts en cours d’assises en considérant que celle-ci est bien conforme à la Constitution, un juré, Monsieur Thierry Allègre, a osé transgressé le serment que l’institution judiciaire lui avait imposé lorsqu’il a été tiré au sort. Courageusement, Thierry Allègre a raconté dans le Parisien le déroulement de la délibération lors du procès d’assises en appel pour lequel il était juré.

Si les Sages du Conseil constitutionnel estiment qu’il y a suffisamment de garanties pour considérer qu’une cour d’assises n’a pas de « « pouvoir arbitraire pour décider de la culpabilité d’un accusé », ces garanties s’appuyant « sur les seuls éléments de preuve et les arguments contradictoirement débattus » et, d’autre part, « sur la formulation des questions, les modalités de délibération de la cour d’assises et les majorités d’adoption des décisions », le témoignage de Monsieur Allègre, confié au Parisien, brise l’omerta sur les délibérations des cours d’assises sur plusieurs points.

- Les seuls éléments de preuves

L’affaire dans laquelle intervenait Monsieur Allègre comme juré concernait une accusation de viol sur mineur. Or, dans ce type de dossier, il arrive très souvent, et malheureusement pour les victimes, qu’il n’y a pas d’éléments matériels de preuves surtout s’il s’agit d’une accusation portant sur le passé. Bien souvent, il ne reste au jury que les paroles et les expertises pour se déterminer (A lire sur ce sujet, l’excellent blog de soutien à Jean Paul Degache). Il est alors compréhensible que certains jurés hésitent à condamner dans le doute. Et le doute ne doit-il pas profiter à l’accusé ? Apparemment non dans les affaires de mœurs puisqu’on a imposé depuis le milieu des années 90 la parole de l’enfant ou de la personne plaignante comme parole de vérité. Et ce que décrit Thierry Allègre semble le prouver.

- Les arguments contradictoirement débattus

Selon Thierry Allègre, les arguments qui vont à l’encontre des orientations des magistrats ne semblent pas attirer l’attention de ces derniers et il paraît difficile au juré qui les apporte de pouvoir les défendre sans se faire rabrouer.

- Le vote blanc

Si on en croit Thierry Allègre, un juré n’a pas le droit d’hésiter. Il est obligé de se prononcer pour la culpabilité ou pour l’innocence. Le vote blanc peut être interdit par la présidence du jury. Or, un juré n’a pas de dossier écrit sous les yeux. Il n’a pas de compétences particulières en matières criminelle et psychologique. Il n’a jamais entendu parler de l’affaire avant sa convocation. Il est donc soumis aux émotions qu’il ressent pendant la durée du procès selon le comportement des protagonistes : plaignants, accusés, avocat général, avocats des parties, experts judiciaires. Lorsqu’il n’existe pas d’éléments matériels concrets pour le convaincre, et c’est souvent le cas dans les affaires de mœurs, on peut comprendre qu’il soit dans le doute et ne se sente pas très compétent pour juger de la culpabilité ou de l’innocence en quelques heures.

- L’influence des magistrats

Le témoignage de Monsieur Allègre est isolé mais il est probable que si on pouvait faire une enquête auprès des jurés, on constaterait que l’impression d’influence exercée par les magistrats serait citée régulièrement. Les jurés qui se sentent incompétents ou qui ont des doutes sont naturellement amenés à poser des questions aux magistrats qui ont l’expérience professionnelle. Il est donc très facile à ces derniers de répondre en orientant la décision du juré. Existe-t-il un magistrat qui puisse dire le contraire ?

- Le double vote

Peut-on parler de décision démocratique lorsqu’un premier vote est tout simplement considéré comme un tour de chauffe avant de procéder au « vrai » vote ? Qui peut parler alors de liberté d’intime conviction accordée aux membres du jury alors que le vote se fait à main levée ?

Bien entendu, beaucoup de magistrats, Monsieur Bilger en tête, vont fondre sur Monsieur Allègre et le traiter de parjure. Ils ne manqueront pas de préciser qu’il aurait pu faire remonter ses remarques à l’intérieur de l’institution judiciaire et éviter ainsi les risques de poursuite et de sanction pénale pour ne pas avoir respecté un serment qu’on lui a imposé. Apparemment, Thierry Allègre ne semble pas avoir une grande confiance dans la prise en compte des critiques internes par l’institution judiciaire puisque sa conscience l’a poussé à prendre ce risque de sanction afin d’être sûr de se faire entendre. Il est triste de constater qu’un magistrat du talent de Monsieur Bilger puisse seulement considérer, malgré cette épée de Damoclès qui pèse sur la tête de Thierry Allègre, qu’ « il (Thierry Allègre) se répand sur une page entière, sa photographie à l’appui, se donnant évidemment le beau rôle, celui d’un justicier plus lucide que tous les autres, pourfendant les magistrats, incriminant notamment la présidente qui « essayait d’orienter notre vote » et donnant de ce délibéré une vision à l’évidence tronquée et partisane. »

Souhaitons que Thierry Allègre ne soit que le premier des jurés à rompre l’omerta et le serment qui emprisonnent les jurés afin d’apporter aux justiciables l’information qu’ils sont en droit d’attendre d’un jury d’assises puisque les institutions (Cour de cassation et Conseil constitutionnel) confirment la non motivation des verdicts. (source Agoravox)